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Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 16h22 16 22
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fai...

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 10h40 10 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve h...

DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 15h30 15 30
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les...
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