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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 18h28 18 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants da...

Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 17h27 17 27
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maxim...

Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 10h15 10 15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivemen...
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