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Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 09h37 09 37
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les n...

Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux

Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026 12h04 12 04
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme spécial de sécurité sociale a ensuite supprimé le v...

Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 16h59 16 59
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte
Le congé supplémentaire de naissance est accessible à compter du 1er juillet 2026 pour les parents d’enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2...
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