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Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 09h26 09 26
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au tr...

Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 17h23 17 23
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans
Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d...

RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 14h44 14 44
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive un...
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