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Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur

Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Source : www.lemag-juridique.com
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral... Lire la suite
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